Contrat
Conditions Générales d'Utilisation
Le contrat qui régit l'usage du service AvocatLeads, entre Chanel Services et l'avocat abonné.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service AvocatLeads, une plateforme de veille juridique et de génération de leads destinée aux avocats.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Le service est réservé aux professionnels du droit.
3. Abonnements et paiement
Les abonnements sont mensuels et reconductibles tacitement. Les prix sont indiqués TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres.
Un essai gratuit de 7 jours est proposé sur tous les plans. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai.
4. Utilisation des courriers IA
Les courriers générés par l'IA sont des propositions qui doivent être relues et validées par l'utilisateur avant tout envoi. AvocatLeads ne saurait être tenu responsable du contenu des courriers envoyés par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de sa profession dans l'utilisation des courriers générés.
5. Sources de données
AvocatLeads analyse exclusivement des données issues de sources publiques et officielles. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations extraites.
6. Responsabilité
AvocatLeads est un outil d'aide à la prospection. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales et de sa conformité aux règles déontologiques.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.